Quand commencer à documenter l'entreprise avant une transmission ?

Le plus tôt possible, et de toute façon avant les premiers contacts avec un repreneur. Rassembler des contrats, des procès-verbaux et des procédures prend des mois quand rien n'est rangé.

Faut-il informer les salariés avant de vendre ?

Dans certaines entreprises, oui. Bpifrance Création indique que, pour les ventes conclues à compter du 26/07/2026, l'information directe des salariés concerne les entreprises de moins de 50 salariés, avec un délai d'un mois. Vérifiez votre situation avec votre conseil.

Un assistant IA peut-il aider un repreneur ?

Oui, s'il répond à partir d'une documentation propre et vérifiée : procédures, fiches clients et fournisseurs, réponses aux questions fréquentes. Il aide le repreneur à trouver l'information ; il ne remplace pas la période d'accompagnement par le cédant.

Préparer la transmission de son entreprise : les documents

Préparer la transmission de son entreprise, côté documents, c'est rassembler ce qu'un repreneur demandera (statuts, procès-verbaux, contrats, baux, comptes) et écrire ce qui n'existe que dans la tête du dirigeant : les clients clés, les habitudes des fournisseurs, la façon de chiffrer. Ce travail sert le jour où le repreneur pose ses questions, et pendant les mois qui suivent son arrivée.

Cette page traite de la documentation. Le prix, la fiscalité et le montage de la cession relèvent de votre expert-comptable, de votre avocat ou de votre notaire.

Ce que le repreneur demandera

Famille	Documents	Où ils sont souvent
Juridique	Statuts à jour, registres, procès-verbaux des dernières années	Classeur au siège, cabinet comptable
Contrats	Fournisseurs, clients, sous-traitants, licences	Dossiers éparpillés, courriels
Immobilier	Bail commercial et avenants	Direction
Assurances	Polices et attestations	Direction, courtier
Social	Organigramme, contrats de travail, accords	Service du personnel, cabinet
Savoir-faire	Procédures, méthodes de chiffrage, listes de contacts	Nulle part, ou dans la tête du dirigeant

Mettre de l'ordre dans la gouvernance

Les registres et procès-verbaux sont souvent examinés en premier. La fiche d'Entreprendre Service Public sur les registres obligatoires (vérifiée le 21/02/2026) rappelle, par exemple, que le registre des décisions de l'associé unique d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) se conserve six ans, et qu'une mauvaise tenue peut entraîner l'annulation de décisions. Vérifiez que chaque approbation des comptes, chaque nomination et chaque modification des statuts a son procès-verbal. Voir le registre des décisions.

Dans une SAS (société par actions simplifiée), les statuts peuvent aussi contenir des clauses d'agrément ou régissant un changement de contrôle, que la fiche « Prise de décisions dans une SAS » (vérifiée le 08/10/2025) classe parmi les décisions réservées aux associés. Relisez vos statuts avec votre conseil avant toute discussion.

Relire les contrats sous l'angle de la cession

Certains contrats prévoient ce qui se passe si l'entreprise change de propriétaire : information du cocontractant, accord préalable, faculté de résilier. Un assistant qui lit vos contrats permet de poser la question une fois pour tous : « Quels contrats mentionnent une cession, un changement de contrôle ou un changement de dirigeant ? Cite l'article. » Chaque passage trouvé est relu par votre avocat.

Le bail mérite une lecture à part : sa durée restante, ses périodes de sortie, ses conditions de cession. Voir la résiliation triennale du bail commercial.

L'information préalable des salariés

Le Code de commerce prévoit, dans certaines entreprises, que les salariés soient informés avant la vente du fonds de commerce ou de la majorité des parts, pour leur permettre de présenter une offre. Selon Bpifrance Création (page publiée en juin 2026), la loi n° 2026-403 du 26/05/2026 de simplification de la vie économique a modifié ce dispositif pour les ventes conclues à compter du 26/07/2026 :

l'information directe des salariés ne concerne plus que les entreprises de moins de 50 salariés ;
le délai passe de deux mois à un mois ;
les entreprises de 50 salariés et plus soumettent le projet à la consultation du CSE (comité social et économique) ;
l'amende civile maximale passe de 2 % à 0,5 % du prix de vente.

La même page détaille les dispenses (vente à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, par exemple) et les moyens d'information qui donnent une date certaine. Ce dispositif vient de changer : faites valider votre calendrier par votre conseil.

Écrire le savoir du dirigeant

C'est la partie la plus longue, et celle qu'on repousse. Méthode simple : une heure par semaine, un sujet par séance, dicté puis relu.

Les clients clés : historique, interlocuteurs, habitudes, points sensibles.
Les fournisseurs : pourquoi celui-ci, ce qui a été négocié, les solutions de secours.
Le chiffrage : comment on établit un prix, les marges de manœuvre.
Le calendrier de l'année : les saisons, les échéances fixes, les rendez-vous récurrents.
Les « on fait comme ça parce que » : les règles non écrites et leur raison.

Chaque fiche est datée et relue. Les fiches sans noms de personnes ni montants peuvent ensuite alimenter un assistant d'équipe ; les autres restent à la direction.

Ce que l'assistant apporte au repreneur

Une fois la documentation propre, un assistant qui y répond devient un outil d'accompagnement : le repreneur pose ses questions (« Qui contacter chez le transporteur en cas de litige ? », « Comment se calcule le prix d'une intervention le samedi ? ») et obtient la fiche d'origine. Il ne remplace ni la période de passage de relais avec le cédant, ni les conseils de la cession.

Commencez par l'inventaire des contrats : voir la gestion des contrats en PME.