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Relevé de décisions de réunion : format et suivi
Compte rendu, relevé de décisions ou procès-verbal ? Le format d'un relevé utile, l'écriture d'une décision, et comment retrouver les engagements pris.
Mis à jour le
Un relevé de décisions est un document court qui ne garde d'une réunion que les décisions prises, chacune avec un responsable et une date. Il se distingue du compte rendu, qui raconte les échanges, et du procès-verbal d'assemblée, qui constate les décisions des associés. Bien tenu, il devient la mémoire des engagements de la direction.
C'est aussi le document qu'un assistant de direction lit le mieux : une décision écrite clairement se retrouve en une question, des mois plus tard.
Trois documents à ne pas confondre
| Document | Ce qu'il contient | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Compte rendu | Les échanges, les arguments, les avis | Comprendre pourquoi on a décidé |
| Relevé de décisions | Décision, responsable, échéance | Faire et suivre |
| Procès-verbal d'assemblée | Les résolutions des associés et le résultat des votes | Preuve juridique, consignée au registre |
Pour une SAS (société par actions simplifiée), la fiche d'Entreprendre Service Public sur la prise de décisions (vérifiée le 08/10/2025) décrit le contenu du procès-verbal des décisions des associés et son inscription au registre. Le relevé de décisions d'un comité n'a pas ce rôle : voir le procès-verbal d'assemblée de SAS.
Le format qui tient dans le temps
Une ligne par décision, numérotée de façon continue d'une réunion à l'autre :
| N° | Date | Réunion | Décision | Responsable | Échéance | État |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026-41 | 03/11/2026 | Comité de direction | Dénoncer le contrat de location des chariots avant la date limite de préavis | Directeur logistique | 15/12/2026 | En cours |
| 2026-42 | 03/11/2026 | Comité de direction | Demander deux devis de couverture pour le dépôt | Assistante de direction | 30/11/2026 | Fait |
Ces lignes sont un modèle de présentation, pas un cas réel. La numérotation continue permet de citer une décision (« voir 2026-41 ») et de vérifier qu'aucune n'a disparu.
Écrire une décision qu'on retrouvera
Une décision bien écrite se comprend sans avoir assisté à la réunion :
- un verbe d'action : « dénoncer », « signer », « recruter », « reporter » ;
- un objet précis : le nom du contrat, du fournisseur, du projet ;
- un responsable nommé par sa fonction, et pas « l'équipe » ;
- une échéance en date, pas « rapidement » ;
- le document de référence quand il existe : contrat, offre, note.
Comparez « On regarde pour le transporteur » et « Comparer les offres des deux transporteurs reçues en octobre et proposer un choix au comité du 01/12/2026 (responsable : directeur logistique) ».
Les engagements pris envers les autres
La direction prend aussi des engagements hors de l'entreprise : un délai promis à un client, une remise accordée à un fournisseur, une information promise à la banque, un engagement pris devant le CSE (comité social et économique). Ils se perdent dans les courriels. Notez-les dans le relevé comme une décision, avec la mention « engagement externe » et le nom du destinataire.
Le jour où quelqu'un dit « vous nous aviez promis… », la question « Qu'avons-nous promis à ce client sur les délais, et quand ? » trouve sa réponse.
Ce que l'assistant de direction en fait
Rangés au même endroit, les relevés deviennent interrogeables :
- « Quelles décisions sont encore en cours au 15/11/2026 ? »
- « Qu'a-t-on décidé sur le dépôt depuis le début de l'année ? »
- « Quels engagements externes ont été pris envers la banque ? »
- « Qui est responsable de la décision 2026-41 ? »
L'assistant cite le relevé et la ligne. Il sert aussi à préparer le comité suivant : la liste des actions ouvertes se fait en une demande.
Les limites et les précautions
- L'assistant ne lit que ce qui est écrit. Une décision prise dans un couloir et jamais notée n'existe pas pour lui.
- Les relevés contiennent des noms. Réservez leur lecture aux membres du comité. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) recommande, dans ses questions-réponses du 18/07/2024, de former les utilisateurs aux limites de l'outil et de faire vérifier les résultats par un humain.
- Le relevé n'est pas un compte rendu. Gardez les deux, mais ne donnez à l'assistant que les versions validées.
- Une décision qui touche un contrat se reporte aussi dans le registre des échéances : voir le suivi des échéances de contrats.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un compte rendu et un relevé de décisions ?
Le compte rendu raconte la réunion : les échanges, les arguments, les avis. Le relevé de décisions ne garde que ce qui a été décidé, par qui cela sera fait et pour quand. Il est plus court et se relit en une minute.
Un relevé de décisions remplace-t-il un procès-verbal d'assemblée ?
Non. Le procès-verbal constate les décisions des associés, avec un contenu prévu par les textes, et il est consigné dans un registre. Le relevé de décisions est un outil de travail interne de l'équipe.
Comment retrouver un engagement pris il y a un an ?
Si chaque décision a été écrite avec sa date, son responsable et son objet, une recherche ou une question à un assistant qui lit les relevés la retrouve en quelques secondes, avec la référence du relevé.
Sources
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